Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2026, est nommé membre du comité de pilotage de l’expérimentation du tribunal des activités économiques, en qualité de bâtonnier de l’ordre des avocats d’un barreau dans le ressort duquel un tribunal des activités économiques a son siège :
M. Hubert Mortemard de Boisse, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Lyon, en remplacement de M. Alban Pousset-Bougère.