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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 10 février 2026, l’arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes) est ainsi modifié :
Il est inséré un 3e paragraphe après le 2e paragraphe de l’arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2530091A) :
« En cas d’absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Nicolas SOBOTKA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».