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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Le tableau des chefs-lieux de circonscription électorale pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger de l’article 1er de l’arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago CARACAS

»
est remplacée par la ligne :
«

Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago CASTRIES

» ;
b) La ligne :
«

Niger NIAMEY

»
est remplacée par la ligne :
«

Niger LOMÉ

» ;
c) La ligne :
«

Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan TÉHÉRAN

»
est remplacée par la ligne :
«

Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan ISLAMABAD

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».