Délégation est donnée à Mme Marie-Carmen DOMINGUES, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du pilotage des examens.
Délégation est donnée à Mme Sofia NOGUEIRA, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques.
Délégation est donnée à M. Julien GIRAULT, personnel de direction de classe normale, chef du bureau des lycées généraux et technologiques, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques.
Délégation est donnée à M. Sébastien BEGEY, inspecteur de l’éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de l’enseignement et de la formation professionnels, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’enseignement et de la formation professionnels.
Délégation est donnée à M. David GRATEAU, inspecteur de l’éducation nationale hors classe, chef du bureau des diplômes professionnels, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.
Délégation est donnée à M. Vincent AUDEBERT, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des professeurs et des personnels d’éducation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des professeurs et des personnels d’éducation.
Délégation est donnée à Mme Sophie PONS, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau des programmes et ressources pédagogiques, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des programmes et ressources pédagogiques.
Délégation est donnée à M. Olivier GRAFF, inspecteur de l’éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme enseignant scolaire public du premier degré, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du premier degré.
Délégation est donnée à Mme Samira EL OUNI, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré.
Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJON, attachée principale d’administration, cheffe du bureau du programme « vie de l’élève », à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l’élève ».
Délégation est donnée à M. Simon FORFAIT, administrateur de l’Etat, chef du bureau des territoires, de l’égalité des chances et de l’éducation prioritaire, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des territoires, de l’égalité des chances et de l’éducation prioritaire.
Délégation est donnée à M. Manuel BROSSÉ, agent contractuel, chef du bureau de l’éducation artistique et culturelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l’éducation artistique et culturelle.
Délégation est donnée à M. Philippe LEBRETON, inspecteur l’éducation nationale hors classe, chef du bureau de l’orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l’orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie GUTIERREZ, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l’inclusion scolaire et de la vie des établissements, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’inclusion scolaire et de la vie des établissements.
Délégation est donnée à M. Laurent BEAUDOUX, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la vie des établissements, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la vie des établissements.
Délégation est donnée à M. Anthony GUITTON, attaché principal d’administration, chef du bureau des associations et des partenariats, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des associations et des partenariats.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.