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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 13 février 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective)

A l’article 1er de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « Mme Flora Claquin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau, adjointe », sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Jeanjean, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, expert de haut niveau (groupe I), adjoint ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».