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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
15/02/2026
06:00

Arrêté du 9 février 2026 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Le coefficient mentionné à l’article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,473, à compter du 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 9 février 2026 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».