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Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Avis de placement en mission temporaire d’un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 12 février 2026 l’informant de sa décision de placer, en application des articles LO 144 et LO 297 du code électoral, M. Louis VOGEL, sénateur de la Seine-et-Marne, en mission temporaire auprès de M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice. Cette mission portera sur les modalités de mise en œuvre des conclusions du rapport des Etats généraux de l’insertion et de la probation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».