Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 312 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Gisèle JOURDA, MM. Claude RAYNAL, Hussein BOURGI, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Jean-Pierre GRAND et Pierre MÉDEVIELLE, créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 février 2026
Dépôt de projets de loi

N° 396 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 374 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Bernard BUIS, Henri CABANEL et Mme Isabelle FLORENNES, visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 375 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Bernard BUIS, Henri CABANEL et Mme Isabelle FLORENNES, visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 12 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 398 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale par l’instauration d’une prime de treizième mois, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.