Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Membres présents
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Séance du jeudi 12 février 2026
Présents : Martine Berthet, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, Paulette Matray, Évelyne Perrot, Teva Rohfritsch, Rachid Temal, Michaël Weber.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
1re séance du vendredi 13 février 2026
Présents : Michelle Gréaume, Paulette Matray, Teva Rohfritsch, Rachid Temal, Michaël Weber.
2e séance du vendredi 13 février 2026
Présents : Ronan Dantec, Michelle Gréaume, Paulette Matray, Teva Rohfritsch, Rachid Temal, Michaël Weber.
3e séance du vendredi 13 février 2026
Présents : Ronan Dantec, Michelle Gréaume, Paulette Matray, Teva Rohfritsch, Rachid Temal.
Convocations
Commission des affaires économiques
Mardi 17 février 2026
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 18 février 2026
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Alain Biston, président d’Alcatel Submarine Networks (ASN) et Didier Dillard, président d’Orange Marine ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 17 février 2026
A 13 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (Mme Marta de Cidrac, rapporteure) (procédure accélérée) [articles 20, 21, 39, 46 à 51, 53 à 62, 64 et 67] ;
2° Questions diverses.
Mercredi 18 février 2026
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Emmanuel Barbe, inspecteur général de l’administration, auteur du rapport : « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » d’avril 2025.
Captation ;
2° Table ronde d’associations d’usagers autour des enjeux de sécurité routière liés au partage de la voirie, en présence de :
– Mme Céline Scornavacca, co-présidente de la Fédération des usagers de la bicyclette ;
– M. Christian Machu, secrétaire général de 60 millions de piétons ;
– M. Eric Thiollier, animateur du réseau de la Fédération française des motards en colère ;
– M. Philippe Nozière, président de 40 millions d’automobilistes ;
3° Désignation en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur le projet de nomination de M. Jean-François Monteils, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l’établissement public Société des Grands Projets, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 17 février 2026
A. – A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (33 et 34) du texte n° 348 (2025-2026) de la commission des affaires économiques sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Stéphane Le Rudulier) ;
2° Questions diverses.
B. – A 17 heures
(Salle René Monory)
1° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Captation ;
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Maïa, proposé par la Président de la République en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
3° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
4° Questions diverses.
C. – A 18 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ;
2° Questions diverses.
Mercredi 18 février 2026
A. – A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 372 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteure : Mme Laurence Harribey) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 377 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 382 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 328 (2025-2026) visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère et M. Guillaume Gontard (procédure accélérée) (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ;
4° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025-2026) relatif à la Nouvelle-Calédonie ;
5° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect. (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 16 février 2026, à 12 heures ;
6° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 16 février 2026, à 12 heures ;
7° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
8° Questions diverses.
B. – A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les projets de réforme des collectivités territoriales ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
I. – Mardi 17 février 2026
A – 16 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Hervé Daudin, directeur exécutif « marchandises », Philippe Lazard, directeur des produits frais traditionnels et Patrice Mounier, directeur des produits libre service et des marchandises régionales, et de Mme Joëlle Bejjani, directrice commerciale, de Carrefour France.
Captation ;
2° Audition de Mme Louisa Moulai, directrice de l’offre régionale et des petites et moyennes entreprises, de M. François de Bellaigue, directeur des produits frais traditionnels, de Mme Anne Le Breton, directrice d’Aura Retail, d’Intermarché, accompagnés de M. Nicolas Raynal, directeur adjoint en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles agricoles du groupement Mousquetaires.
Captation ;
3° Audition de MM. Yannick Dalon, directeur « achats et marchandises » et Jérôme Breysse, directeur des relations institutionnelles, du groupe Casino ;
4° Questions diverses.
II. – Mercredi 18 février 2026
A 17 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Jo-Michel Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles.
Captation ;
2° Audition de M. Jean-Michel Javelle, président de Sodiaal ;
3° Questions diverses.
III. – Jeudi 19 février 2026
A 10 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition commune de MM. Emmanuel Guichard, délégué général, et Xavier Guéant, directeur juridique, économique et commercial, de la fédération des entreprises de la beauté et de Mme Virginie d’Enfert, déléguée générale de la fédération de l’hygiène et de l’entretien responsable.
Captation ;
2° Audition de Mme Céline Brucker, directrice générale de L’Oréal France ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Mardi 17 février 2026
A 14 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de MM. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, Sébastien Mathouraparsad (en visioconférence), économiste, professeur des universités à l’Université des Antilles, et Ivan Odonnat, président de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) et directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), sur le thème : « Le modèle économique des outre- mer face aux inégalités » ;
2° Questions diverses.
A 16 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Clément Dherbécourt, adjoint au sous-directeur des synthèses des études économiques de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), co-auteur de la note d’analyse de France Stratégie « Naître en outre-mer : de moindres opportunités que dans les autres régions de France » (n° 137, mai 2024) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 18 février 2026
A 18 heures
(Salle de la commission des finances)
Captation
1° Audition de MM. Hervé Guéry, responsable du comité de pilotage de l’Observatoire social des outre-mer Corail, Patrick Hernandez, directeur interrégional Antilles-Guyane de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (en visioconférence), et Bertrand Kauffmann, chef de projet à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour le recensement 2025 de Mayotte (en visioconférence), sur le thème : « La production statistique outre-mer pour construire et piloter les politiques publiques » ;
2° Questions diverses.
A 19 h 30
(Salle de la commission des finances)
Captation
1° Audition de Mme Élise Desmazures, directrice de l’Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE-NC) (en visioconférence) et M. Hugues Horatius-Clovis, directeur de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) (en visioconférence), sur le thème : « La production statistique outre-mer pour construire et piloter les politiques publiques » ;
2° Questions diverses.
Jeudi 19 février 2026
A 14 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Dominique Vienne, président de CESER de France, président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de La Réunion (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
A 15 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de MM. Abdou Dahalani, président du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) (en visioconférence), Franck Krivsky, premier vice-président du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation (CESECE) de Guyane (en visioconférence), et Christophe Wachter, président du Conseil économique social et environnemental régional (CESER) de Guadeloupe (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 h 00