Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de L’Isle-sur-le-Doubs, cadastrées section AK n° 432, 433 et 434 d’une superficie respective de 122 m², 102 m² et 178 m² soit d’une superficie totale de 402 m², ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l’article 1^er sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.