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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

L’article 3 de l’arrêté du 20 février 2023 susvisé est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les lauréats des concours d’accès aux corps des personnels enseignants du premier et du second degrés ainsi que des personnels d’éducation, s’agissant de l’admission en première année de l’une des trois mentions de master “Enseignement et éducation”. »


A l’article 5 du même arrêté, les mots : « 27 février 2024 » sont remplacés par les mots : « 13 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».