Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire

A l’article 1er de l’arrêté du 31 juillet 2024 susvisé, après les alinéas :
« Cap-Vert :
« L’ambassadeur de France au Cap-Vert. »,
sont insérés les alinéas suivants :
« Danemark :
« Le consul général de France à Nuuk. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».