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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d’orientation

Au quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 19 juillet 2019 susvisé, après les mots : « la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel », sont insérés les mots ainsi rédigés : « , ou la première année du cycle de trois ans conduisant au brevet national des métiers d’art ».


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».