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Arrêté du 6 février 2026 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité pour l’année 2026

Le montant de la contribution des agences de l’eau mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l’Office français de la biodiversité s’établit pour l’année 2026 à 417 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l’eau Clé de répartition Contribution à l’Office de la biodiversité
Agence de l’eau Adour-Garonne 8,39 % 35 061 329 €
Agence de l’eau Artois-Picardie 7,00 % 29 252 599 €
Agence de l’eau Loire-Bretagne 14,86 % 62 099 089 €
Agence de l’eau Rhin-Meuse 5,87 % 24 530 394 €
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 108 276 406 €
Agence de l’eau Seine-Normandie 37,97 % 158 674 455 €
Total 100,00 % 417 894 272 €


L’échéancier des versements au titre de l’année 2026 est fixé en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».