Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

L’arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


1° Dans la partie « Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) », après la ligne « Sous-directeur des personnels d’encadrement et d’application, des policiers adjoints et des réserves » à Paris (075), la ligne suivante est ajoutée :
«

075 Paris Sous-directeur de la prévention, de l’accompagnement et du soutien des personnels (SDPASP) TD

» ;
2° Dans la partie « zone Est », après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d’Or » à Dijon (021), la ligne suivante est ajoutée :
«

025 Besançon Chef du service interdépartemental de la police judiciaire TD

» ;
3° Dans la partie « zone Est », après la ligne « Directeur départemental de la police nationale de la Nièvre et chef de la circonscription de la police nationale de Nevers » à Nevers (058), la ligne suivante est ajoutée :
«

67 Strasbourg Chef d’état-major départemental D

» ;
4° Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », après la ligne « Directeur territorial de la police nationale de Mayotte » à Mamoudzou (976), la ligne suivante est ajoutée :
«

976 Mamoudzou Directeur territorial adjoint de la police nationale de Mayotte TD

».


Les lignes suivantes sont supprimées :
«

075 Paris Chef du service juridique TD
67 Strasbourg Chef d’état-major départemental TD
025 Besançon Chef du service interdépartemental de la police judiciaire D
971 Pointe-à-Pitre Chef du service territorial de la police aux frontières de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe TD

».


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».