Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 février 2026
Dépôt de projets de loi

N° 394 (2025-2026) Projet de loi-cadre présenté par M. Philippe TABAROT, ministre des transports, relatif au développement des transports, envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».