Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Vendredi 13 février
Mission d’information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » à 9 h 30, 10 h 45 et 14 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 9 h 30
Captation
1° Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, ancienne co-présidente du conseil n° 1 du GIEC, membre du Haut Conseil pour le Climat (en visioconférence)
A 10 h 45
Captation
2° Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en République tchèque, ancien ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique (2020-2024), pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques (en visioconférence)
A 14 heures
Captation
3° Table ronde avec :
– M. Sébastien Treyer, directeur général de l’IDDRI (en visioconférence)
– Mme Jurei Yada, directrice de l’engagement stratégique des Etats membres à l’E3G
4° Questions diverses
Membres présents
Commission des finances
1re séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Carole Ciuntu, Nathalie Goulet, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier.
2e séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Bernard Delcros, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
2e séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Audrey Bélim, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Christian Klinger, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du jeudi 12 février 2026
Présents : Audrey Bélim, Antoinette Guhl, Gérard Lahellec, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Séance du jeudi 12 février 2026
Présents : Alexandre Basquin, Colombe Brossel, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Loïc Hervé, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté, Dominique de Legge, Olivier Paccaud, Sylvie Robert, Laurence Rossignol, Mélanie Vogel.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
1re séance du jeudi 12 février 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Jocelyne Guidez, Micheline Jacques, Victorin Lurel, Viviane Malet, Akli Mellouli, Jean-Gérard Paumier.
2e séance du jeudi 12 février 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Micheline Jacques, Victorin Lurel, Viviane Malet, Jean-Gérard Paumier.
Bureau de mission d’information
Mission d’information : « La diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Président : Rachid Temal (SER)
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI)
Vice-Présidents :
– Martine Berthet (LR)
– Marta de Cidrac (LR)
– Michaël Weber (SER)
– Olivier Cigolotti (UC)
– Sophie Briante Guillemont (RDSE)
– Michelle Gréaume (CRCE-K)
– Pierre Médevielle (LI-RT)
– Ronan Dantec (GEST)
Secrétaires :
– Jean-Luc Ruelle (LR)
– Evelyne Perrot (UC)
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mardi 17 février 2026
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Shirin Ebadi, avocate et militante iranienne des droits de l’homme, Prix Nobel de la paix 2003 (en commun avec la délégation aux droits des femmes)
2° Questions diverses
Mercredi 18 février 2026
A 10 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde sur les enjeux stratégiques de la mer Noire avec Mme Noémie Rebière et M. Igor Delanoë, chercheurs associés à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
2° Désignation de rapporteurs
– sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
– sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le 26 mai 2023 (sous réserve de son dépôt)
– sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé le 25 juin 2024 (sous réserve de son dépôt)
3° Questions diverses
Commission des affaires sociales
Mardi 17 février 2026
A 14 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 348, 2025-2026) (rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 12 février, à 12 heures
2° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle, présentée par Mme Élisabeth Doineau, visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (n° 242, 2025-2026) (rapporteur pour avis : M. Olivier Henno)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 16 février, à 12 heures
3° Questions diverses.
Mercredi 18 février 2026
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 180, 2024-2025) (rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Marion Canalès et plusieurs de ses collègues, visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels (n° 125, 2025-2026) (rapporteure : Mme Émilienne Poumirol)
Captation
3° Audition de MM. Franck Zal, président-directeur général et Frédéric Bouvier, directeur Opérations, Qualité et Affaires Réglementaires, d’Hemarina ;
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 17 février 2026
A 13 h 45
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements au texte de la commission des affaires économiques n° 348 (2025-2026) sur l’article1 délégué au fond sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 12 février 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 18 février 2026
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Captation
2° Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée du Centre national de la musique
3° Questions diverses
Commission des finances
Mardi 17 février 2026
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 12 février 2026, à 12 heures
2° Examen du rapport de MM. Jean-François Husson et Claude Raynal, rapporteurs pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau
3° Questions diverses.
Mercredi 18 février 2026
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Arnaud Bazin, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 170 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 16 février 2026, à 12 heures
2° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mmes Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, Véronique Gronner, cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, et M. Boris Melmoux-Eude, directeur général de l’administration et de la fonction publique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l’Etat – exercices 2014 à 2024 (M. Claude Nougein, rapporteur spécial)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 17 février 2026
A. A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (33 et 34) du texte n° 348 (2025-2026) de la commission des affaires économiques sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Stéphane Le Rudulier) ;
2° Questions diverses.
B. A 17 heures
(Salle René Monory)
1° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
Captation
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Maïa, proposé par la Président de la République en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
3° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
4° Questions diverses.
C. A 18 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ;
2° Questions diverses.
Mercredi 18 février 2026
A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage, aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 372 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteure : Mme Laurence Harribey) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 377 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 382 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 328 (2025-2026) visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère et M. Guillaume Gontard (procédure accélérée) (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ;
4° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025-2026) relatif à la Nouvelle-Calédonie ;
5° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect. (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 16 février 2026, à 12 heures.
6° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 16 février 2026, à 12 heures.
7° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
8° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Jeudi 19 février 2026
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 10 h 30
Captation
1° Audition de Mme Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France
A 11 h 30
Captation
2° Audition de MM. Thibaut de Saint Pol, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et Charles-Aymeric Caffin, chef du bureau du développement de la vie associative du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
3° Questions diverses
A 14 h 30
Captation
1° Audition de Mmes Justine Boniface, sous-directrice des affaires financières et générales et Léa Morgant, cheffe de la mission du mécénat du ministère de la culture
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Vendredi 13 février 2026
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 9 h 30
Captation
1° Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, ancienne co-présidente du conseil n° 1 du GIEC, membre du Haut Conseil pour le Climat (en visioconférence)
A 10 h 45
Captation
2° Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en République tchèque, ancien ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique (2020-2024), pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques (en visioconférence)
A 14 heures
Captation
3° Table ronde avec :
– M. Sébastien Treyer, directeur général de l’IDDRI (en visioconférence)
– Mme Jurei Yada, directrice de l’engagement stratégique des Etats membres à l’E3G
4° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 17 février 2026
A 16 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
Audition de Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente de la commission permanente du Conseil national de la montagne, députée de l’Isère
A 17 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
Audition de M. Philippe Van de Maele, directeur, et Mme Guillemette Roland, directrice de la stratégie et de l’animation territoriale, du Conservatoire du littoral
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 12 février 2026
Présents : Valérie Boyer, Alain Cadec, Karine Daniel, Olivier Henno, Claude Kern, Audrey Linkenheld.
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 19 février 2026
A 9 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel 2028-2034 (Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde, rapporteures)
2° Questions diverses.