Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 12 février 2026
Retraits de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société (n° 2311), déposée le 23 décembre 2025.
Acte est donné de ce retrait.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308), déposée le 23 décembre 2025.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire.
Cette proposition de loi organique, n° 2479, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants.
Cette proposition de loi, n° 2475, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs.
Cette proposition de loi, n° 2476, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse.
Cette proposition de loi, n° 2478, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2026, de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à demander l’organisation d’une votation lycéenne sur le sujet de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’interdiction des portables, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2477.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2026, de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie.
Cette proposition de résolution, n° 2480, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 13 février 2026
Rapport d’information

N° 2465. – Rapport d’information de MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.