Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Délibération du 5 décembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 5 décembre 2025, l’ARCOM Lyon a décidé de modifier l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 mars 2008, relative à l’attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l’annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI

(Identification du programme)		 RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)		 Territoire concerné

ou radio spécifique
H2O Sources du lac & Aravis F875 __H2O___ Lyon

(*) le caractère « _ » indique un espace.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».