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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2026 relatif à la liste des pathologies d’évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles visée à l’article L. 146-7-1 du code de l’action sociale et des familles

La sclérose latérale amyotrophique (ORPHA803) relève des pathologies mentionnées à l’article L. 146-7-1 du code de l’action sociale et des familles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».