Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-73 du 11 février 2026 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l’organisation judiciaire

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l’organisation judiciaire est accordée à :
M. Stéphane ZIEBA, assesseur titulaire au tribunal pour enfants d’Agen, et M. David SENSEY, candidat au renouvellement de ses fonctions d’assesseur suppléant, au sein de ce même tribunal.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».