Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 février 2026
N° 169 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Audrey LINKENHELD, visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 11 février 2026
N° 365 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Dominique VÉRIEN, Colombe BROSSEL et Nadia SOLLOGOUB au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences sexuelles comme armes de guerre : l’exemple du Soudan et de l’Ukraine.
N° 366 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à l’exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l’information sur l’origine des produits en restauration.
N° 370 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (Procédure accélérée).
N° 372 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (Procédure accélérée).
N° 377 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Olivier RIETMANN visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises.
N° 382 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Muriel JOURDA, MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT, Mmes Cécile CUKIERMAN, Maryse CARRÈRE et M. Guillaume GONTARD visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (Procédure accélérée).
N° 386 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (Procédure accélérée).
N° 388 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (Procédure accélérée).
N° 390 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement.
N° 392 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.