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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Jean-Claude Raux
Mme Véronique Riotton
M. Jean Terlier
Affaires économiques M. Ludovic Mendes
M. Hubert Ott
Affaires étrangères Mme Stéphanie Rist
Affaires sociales M. Stéphane Mazars
Défense M. Philippe Gosselin
Développement durable M. Gabriel Attal
Mme Anne Bergantz
M. Romain Daubié
M. Steevy Gustave
Mme Claire Lejeune
Mme Sophie Mette
Finances M. Thomas Cazenave
M. Sébastien Delogu
Mme Sandrine Josso
Lois M. Mickaël Cosson
Mme Catherine Ibled
Mme Constance Le Grip
Mme Joséphine Missoffe
M. Charles Rodwell
Mme Anne-Sophie Ronceret
M. Nicolas Tryzna
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles M. Gabriel Attal
Mme Catherine Ibled
Affaires économiques Mme Anne-Sophie Ronceret
Affaires étrangères Mme Constance Le Grip
Affaires sociales Mme Joséphine Missoffe
Développement durable Mme Véronique Riotton
Finances M. Charles Rodwell
Lois M. Thomas Cazenave
M. Stéphane Mazars
M. Ludovic Mendes
Mme Stéphanie Rist
M. Jean Terlier
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Développement durable M. Sébastien Delogu
Finances Mme Claire Lejeune
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Défense M. Nicolas Tryzna
Lois M. Philippe Gosselin
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles M. Steevy Gustave
Développement durable M. Jean-Claude Raux
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires économiques M. Romain Daubié
Développement durable M. Mickaël Cosson
Mme Sandrine Josso
M. Hubert Ott
Finances Mme Sophie Mette
Lois Mme Anne Bergantz

Modifications à la composition de la commission des affaires européenne

DÉMISSIONS
Mme Nadège Abomangoli
M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Dieynaba Diop
M. Emmanuel Fernandes
Mme Zahia Hamdane
M. Arnaud Le Gall
NOMINATIONS
Le groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
M. Gabriel Amard
Mme Sophia Chikirou
Mme Mathilde Hignet
M. Bastien Lachaud
Mme Nathalie Oziol
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
M. Pierre Pribetich

Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des enfants

DÉMISSION
Mme Gabrielle Cathala
NOMINATION
Le groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
M. Rodrigo Arenas

Bureau
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Dans sa séance du mercredi 11 février 2026, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente : Mme Maud Petit
Vice-présidents : M. Arnaud Bonnet
Mme Gabrielle Cathala
Mme Marine Hamelet
Mme Catherine Ibled
Secrétaires : Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Alexandra Martin
M. Vincent Trébuchet
La commission d’enquête a désigné M. Christian Baptiste rapporteur.

2. Réunions
Jeudi 12 février 2026

Commission des affaires culturelles :
A 13 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture : M. Dominique Perrin, membre de la commission exécutive de la CGT Culture, M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT Culture, Mme Élise Muller, secrétaire générale de Sud Culture Solidaires, M. Gilles Neviaski, secrétaire général de la CFTC Culture.

Commission du développement durable :
A 8 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2427) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes :
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Baumgartner, ambassadeur chargé des migrations, et de M. Diégo Colas, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vion, directeur général adjoint, gestion, production, moyens de France télévisions, de M. Laurent Benhayoun, directeur des ressources humaines et de l’organisation (par intérim) de France Télévisions, de M. Gilles Monchy, directeur de la production des jeux, divertissements, magazines et documentaires sur France Télévisions, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice de la stratégie et du pilotage de la transformation sur France Télévisions.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Waleckx, présentateur et rédacteur en chef de l’émission Complément d’enquête, Mme Séverine Lebrun, rédactrice en chef adjointe de l’émission Complément d’enquête, M. Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef sur France 2, chargé de la collection « la guerre de l’info » (Complément d’enquête), et M. Louis Milano-Dupont, journaliste, grand reporter (Complément d’enquête).

A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Christophe Nijdam, membre du collège consultatif de l’Autorité bancaire européenne, et Didier Testot, directeur du média La Bourse et la Vie TV.

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Sophie Paturle, présidente, et M. Vincent Marinet, directeur général de France Invest.

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale :
A 10 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Franck von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pascal Beaufret, inspecteur général des finances à la retraite, ancien directeur général des impôts.

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Céline Roy, directrice des assurés de l’étranger, et Stéphanie Toussaint, responsable du Service administratif national d’identification des assurés.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Le Fur, directrice générale, M. Jean François Le Guern, directeur comptable et financier, et M. Christophe Albou, directeur adjoint du Centre national des soins à l’étranger.

A 16 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et directeur de l’École nationale supérieure de sécurité sociale.

Délégation aux outre-mer :
A 13 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– troisième et dernier échange entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– nominations de rapporteurs ;
– questions diverses.

Mercredi 18 février 2026

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Christophe Blanchet, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jérémie Iordanoff, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, Mme Frédérique Meunier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sarah Legrain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Maxime Laisney, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Hubert Ott, M. René Pilato, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Charles Fournier, Mme Annaïg Le Meur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – M. Romain Daubié, Mme Claire Lejeune
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Guillaume Florquin, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Julie Laernoes, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Marine Hamelet
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 11 heures :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Guillaume Florquin, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Julie Laernoes, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Marine Hamelet
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 11 h 30 :
Présents. – M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Marine Hamelet, M. Thomas Ménagé, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Paul Christophe, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, M. Julien Odoul, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 heures :
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Marie Récalde, M. Arnaud Saint-Martin, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Julien Limongi, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 11 heures :
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Abdelkader Lahmar, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Julien Limongi, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. – Mme Dominique Voynet
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 h 35 :
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Anne Bergantz, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Pierre Taite, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Marc Chavent, M. Auguste Evrard, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, Mme Sophie Mette, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. – M. Sébastien Delogu, Mme Mélanie Thomin
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 10 heures :
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, Mme Perrine Goulet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Corentin Le Fur, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Paul Midy, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – Mme Claire Lejeune
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, M. Fabien Di Filippo, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Constance Le Grip, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Élisa Martin, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
Réunion du mardi 10 février 2026 à 16 h 40 :
Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Céline Calvez, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, M. Laurent Jacobelli, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Mette, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 12 h 10 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Sandra Delannoy, Mme Julie Delpech, Mme Mathilde Feld, Mme Perrine Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Alexandra Martin, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Nicole Sanquer, Mme Andrée Taurinya, M. Vincent Trébuchet
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 15 heures :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, Mme Nathalie Coggia, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Martin, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Rambaud, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, Mme Dominique Voynet
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 16 h 30 :
Excusé. – M. Frédéric Boccaletti
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 10 février 2026 à 16 h 35 :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior
Excusés. – Mme Virginie Duby-Muller, Mme Élise Leboucher

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».