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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l’avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l’accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, à la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».