Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978, les stipulations de :
– l’avenant du 5 septembre 2025 portant modification de l’annexe III, à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant du 14 novembre 2025 portant modification de l’article 1er de la convention collective nationale susvisée.
L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.