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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– National Folk Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
– National Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
– National Museum of Modern and Contemporary Art – MMCA, Séoul, République de Corée ;
– National Palace Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
– Seoul National University Museum of Art, Séoul, République de Corée,

prêtés à l’exposition « K-BEAUTY. BEAUTÉ CORÉENNE, HISTOIRE D’UN PHÉNOMÈNE » organisée et présentée au Musée national des arts asiatiques – Guimet, Paris, du 18 mars 2026 au 6 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 février 2026 au 26 juillet 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».