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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date des 17 septembre 2025 et 12 novembre 2025, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 303 039 9 3 APREMILAST ACCORD 10 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST ACCORD 20 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST ACCORD 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/PVDC/Alu) – Boîte de 1 étui d’initiation de 27 comprimés (4 x 10 mg + 4 x 20 mg +19 x 30 mg) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) 70 %
34009 303 040 1 3 APREMILAST ACCORD 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/PVDC/Alu) (B/56X1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) 70 %
34009 303 089 9 8 APREMILAST ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST ZENTIVA 20 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST ZENTIVA 30 mg, comprimés pelliculés (B/27) (4 comprimés de 10 mg + 4 comprimés de 20 mg + 19 comprimés de 30 mg) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) 70 %
34009 303 090 0 1 APREMILAST ZENTIVA 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/56) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) 70 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».