Un emploi de chef de service sera vacant au sein de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale (MEN), de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE), et des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA), à compter du 1er avril 2026.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières.
L’emploi s’exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Description de la structure et des missions
Au sein du secrétariat général, la direction des affaires financières assure la responsabilité de la fonction financière des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur de la recherche, et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour les missions « enseignement scolaire », « sport, jeunesse et vie associative » et « recherche et enseignement supérieur ».
Elle coordonne avec l’ensemble des responsables des programmes budgétaires, la préparation, la négociation et la présentation des projets de loi de finances et assure le suivi de l’exécution de ces budgets qui totalisent 115 milliards d’euros. La direction des affaires financières est pilote dans le suivi de la masse salariale et du contrôle des emplois, elle produit des expertises techniques et financières sur les questions statutaires et indemnitaires. Elle assure la mise en œuvre des règles de paye des agents, ainsi que de la réglementation budgétaire et comptable applicable aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Elle est maitrise d’ouvrage des SI relatifs à la paye et des SI comptables des EPLE. La direction exerce la tutelle administrative et financière des opérateurs nationaux relevant de l’éducation nationale (CNED, ONISEP, Réseau CANOPE, CEREQ, FEI) et expertise, en lien avec les directions métiers la situation financière, budgétaire et comptable des établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur.
La directrice des affaires financières est par ailleurs responsable du programme budgétaire 139 « enseignement privé du premier et du second degrés » et est chargée de la gestion de 140 000 enseignants en fonctions dans les 8 000 établissements privés sous contrat et de la délégation aux académies des moyens du programme. Elle conduit le dialogue social pour ces agents. La direction suit la réglementation et le contrôle des établissements privés.
La direction est en outre chargée des questions relatives aux pensions pour l’ensemble des personnels de l’enseignement scolaire, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur.
La direction anime et coordonne le déploiement du contrôle interne financier dans l’ensemble des services et met en œuvre les réformes applicables à la chaine financière. La direction coordonne les relations avec la Cour des comptes et notamment les réponses aux rapports.
La direction des affaires financières compte 220 agents et comprend :
– le service des retraites de l’éducation nationale, localisé à Guérande (Loire-Atlantique) ;
– la sous-direction du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative » ;
– la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » ;
– la sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;
– la sous-direction de l’enseignement privé ;
– le département du contrôle interne et des systèmes d’information financière ;
– la mission des affaires générales, de l’informatique et des ressources humaines.
L’adjoint à la directrice vient en appui à la directrice qu’il représente ou supplée en tant que de besoin. Il est susceptible d’intervenir dans tous les domaines de compétences de la direction, en priorité sur les sujets stratégiques et d’organisation nécessitant une bonne coordination au sein de la direction et avec les autres directions des trois ministères. Il assure un rôle de synthèse fort ainsi qu’un rôle de représentation. Il pilote certains dossiers transversaux, sensibles ou ayant trait à la modernisation des ministères.
L’adjoint a un rôle de coordination et d’appui auprès des structures composant la direction, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de coordination des maitrises d’ouvrage informatiques. Il veille au bon fonctionnement interne de la direction et propose les évolutions qui lui paraissent nécessaires. Il assure la coordination de l’animation des réseaux académiques de la direction et suit en particulier le projet d’accompagnement de la fonction financière en académie. Il pilote la communication interne et externe de la direction. Il a sous sa responsabilité la mission des affaires générales, de l’informatique et des ressources humaines ainsi que le chargé de communication.
Profil du candidat recherché
Ce poste requiert des qualités managériales et une forte aptitude à l’encadrement, à l’animation de cadres de haut niveau et d’équipes à profils diversifiés ainsi qu’à la conduite du changement.
Le candidat devra avoir une bonne connaissance et expérience des procédures budgétaires et financières, ainsi qu’une solide culture administrative et des compétences juridiques et légistiques.
Des qualités relationnelles et de fortes aptitudes au dialogue sont indispensables. Une expérience de la négociation interministérielle et du travail en direct avec un cabinet ministériel sont nécessaires ainsi qu’une connaissance en matière de pilotage de projet informatique.
Conditions d’emploi
Les conditions d’emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L’emploi de chef de service est classé, selon l’arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi.
Elle comprend :
– une part fixe (fixe) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l’intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
– une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi (IFSE) dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
– un complément indemnitaire annuel.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement se fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique ainsi qu’à l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l’emploi de chef de service :
L’autorité de recrutement est le secrétaire général des MEN, MESRE et MSJVA.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice des affaires financières.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
1° Par la voie hiérarchique s’agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
2° Uniquement par courriel, aux adresses :
– au service de la politique de l’encadrement supérieur : [email protected] ;
– au bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
– à Mme la directrice de la direction des affaires financières : [email protected]
Personne à contacter pour tout renseignement : Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières (adresse ci-dessus).
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d’emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l’audition.
Audition des candidats :
L’audition des candidats présélectionnés est confiée à l’instance collégiale, prévue aux articles R. 342-11 et R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :
– le secrétaire général, président du comité ;
– la directrice des affaires financières ;
– une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
– une personne extérieure à l’administration d’emploi.
Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l’administration dont relève l’emploi.
Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L’accès à cet emploi est soumis à une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (article L. 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.