Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 11 février 2026
Commission des affaires économiques à 9 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ;
2° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement ;
Captation
3° Audition de M. Amir Reza-Tofighi, président de la confédération des petites et moyennes entreprises ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir de 9 h 45 (Salle René Monory)
A 9 h 45
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 98 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (procédure accélérée) (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 355 (2025-2026) autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (procédure accélérée) (Mme Nicole Duranton, rapporteur)
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 240 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure)
4° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 239 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (Mme Evelyne Perrot, rapporteure)
A 10 h 30
Captation
5° Audition de M. Benoît Guidée, Directeur d’Asie et d’Océanie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
6° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 9 h 00 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information sur la politique familiale au Portugal ;
(rapporteurs : M. Philippe Mouiller, Mmes Patricia Demas, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, M. Olivier Henno, Mme Raymonde Poncet Monge)
Captation
2° Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur l’évolution du taux de chômage ;
3° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 353, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 45 (Salle Médicis)
1° Examen, en première lecture, des amendements de la rapporteure sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis)
2° Examen du rapport d’information sur les impacts de la mise en extinction des fréquences mobile 2G/3G et vote sur les recommandations (Sébastien Fagnen, rapporteur)
3° Questions diverses
Commission des finances à 9 heures et à 10 heures (Salle de la commission)
A 9 heures
1° Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure accélérée)
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux
3° Questions diverses.
A 10 heures
Captation
1° Audition de MM. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les secours en montagne (MM. Bruno Belin et Jean Pierre Vogel, rapporteurs spéciaux)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener sa mission d’information sur la régulation de l’information dans l’espace numérique ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 345 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi organique n° 71 (2025-2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique Vérien (procédure accélérée) (rapporteure : Mme Olivia Richard) ;
5° Examen du rapport de Mme Laurence Harribey et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) ;
6° Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann ;
7° Examen du rapport de M. Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 328 (2025-2026) visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère et M. Guillaume Gontard (procédure accélérée) ;
8° Examen du rapport sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
9° Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribués aux commissions d’enquête pour mener sa mission d’information sur la régulation de l’information dans l’espace numérique ;
10° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 13 h 30 et à 17 heures (Salle Médicis)
I. A 13 h 30
Captation
1° Audition de MM. Thierry Cotillard, Président du Groupement Mousquetaires et Gwenn Van Ooteghem, Directeur général Intermarché & Netto ;
2° Questions diverses.
II. A 17 heures
Captation
1° Audition de MM. Jérémie Vilain, Directeur général et Stéphane Henry, Administrateur d’Eurelec trading (Centrale européenne associant Leclerc et Rewe) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
1re séance du mercredi 28 janvier 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Bernard Delcros, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein.
2e séance du mercredi 28 janvier 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Nathalie Goulet, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Claude Nougein.
Commission des finances
Séance du jeudi 29 janvier 2026
Présents : Isabelle Briquet, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Klinger, Jean-François Rapin.
Commission des finances
Séance du mercredi 4 février 2026
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance : Frédérique Puissat (commission des affaires sociales).
Convocations
Commission des finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 11 février à 9 heures, la désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux.
Mercredi 11 février 2026
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure accélérée)
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux
3° Questions diverses.
A 10 heures
(Salle de la commission)
1° Audition1 de MM. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, et Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les secours en montagne (MM. Bruno Belin et Jean Pierre Vogel, rapporteurs spéciaux)
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mardi 10 février 2026, les rapporteurs suivantes :
Mmes Annick Billon et Béatrice Gosselin sur la mission d’information sur le centre national de la musique ;
Mme Catherine Morin-Desailly sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ;
M. Stéphane Piednoir sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 h 00