Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Mercredi 11 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) ;
– proposition de loi visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) (amendements, art. 88) ;
– proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure) (amendements, art. 88) ;
– proposition de loi d’expérimentation de l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure) (amendements, art. 88).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– création d’une mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité ;
– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 2046) ;
– nomination d’un rapporteur pour la séance de contrôle du 24 mars 2026 portant sur le thème « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » ;
– audition de M. Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF).

A 18 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (amendements, art. 88), et sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (amendements, art. 88).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains – n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne ;
– l’avenir du projet spatial européen après Ariane 5 : examen du rapport d’information ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l’Union européenne (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires sociales,
A 11 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, de la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2423) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, député de Seine-et-Marne, ancien ministre délégué auprès du ministre des Armées et des anciens combattants, sur le rapport rendu en conclusion de sa mission confiée par le Premier ministre sur la stratégie européenne industrielle de défense.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie (Mmes Anne-Laure Blin et Catherine Hervieu, rapporteures).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ;
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ;

– audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur et examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur) ;
– proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) (amendements, art. 88) ;
– proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) (amendements, art. 88) ;
– proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure) (amendements, art. 88).

– nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;

– sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (Sénat – n° 328 – 2025-2026) ;
– sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des syndicats et de la Société des journalistes (SDJ) de Radio France :

– CGT : M. Lionel Thompson, CGT Radio France ;
– CFDT : M. Renaud Dalmar, délégué syndical central CFDT ;
– FO : M. Matthieu Gandon, secrétaire national adjoint FO Radio France ;
– SNJ : M. Matthieu Darriet, délégué syndical central ;
– SUD : M. Benoît Gaspard, délégué syndical central Sud Radio France ;
– UNSA : Mme Christine Zazial ;
– SDJ de Radio France (société des journalistes de Radio France) : M. Corinne Audouin, présidente, M. Alexis Morel, secrétaire général, M. Léo Corcos, vice-président.

A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, et de M. Arnaud Ngatcha, directeur unité de programmes à la direction des antennes et des programmes.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 12 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 21 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».

Délégation aux droits des enfants,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 15 h 15 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Jeudi 12 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 13 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture : M. Dominique Perrin, membre de la commission exécutive de la CGT Culture, M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT Culture, Mme Élise Muller, secrétaire générale de Sud Culture Solidaires, M. Gilles Neviaski, secrétaire général de la CFTC Culture.

Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2427) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Baumgartner, ambassadeur chargé des migrations, et de M. Diégo Colas, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vion, directeur financier de France Télévisions, de M. Laurent Benhayoun, directeur des ressources humaines et de l’organisation (par intérim) de France Télévisions, de M. Gilles Monchy, directeur de la production des jeux, divertissements, magazines et documentaires sur France Télévisions, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice de la stratégie et du pilotage de la transformation sur France Télévisions.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Waleckx, présentateur et rédacteur en chef de l’émission Complément d’enquête, Mme Séverine Lebrun, rédactrice en chef adjointe de l’émission Complément d’enquête, et M. Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef sur France 2, chargé de la collection « la guerre de l’info » (Complément d’enquête).

A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Christophe Nijdam, membre du collège consultatif de l’Autorité bancaire européenne, et Didier Testot, directeur du média La Bourse et la Vie TV.

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Sophie Paturle, présidente, et M. Vincent Marinet, directeur général de France Invest.

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 10 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Franck von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pascal Beaufret, inspecteur général des finances à la retraite, ancien directeur général des impôts.

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Céline Roy, directrice des assurés de l’étranger, et Stéphanie Toussaint, responsable du Service administratif national d’identification des assurés.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Le Fur, directrice générale, M. Jean François Le Guern, directeur comptable et financier, et M. Christophe Albou, directeur adjoint du Centre national des soins à l’étranger.

A 16 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et directeur de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Délégation aux outre-mer,
A 13 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– troisième et dernier échange entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– nominations de rapporteurs ;
– questions diverses.

Mercredi 18 février 2026

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 9 février 2026 à 15 heures
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre
Réunion du lundi 9 février 2026 à 17 heures
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Réunion du lundi 9 février 2026 à 18 h 35
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 9 février 2026 à 15 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Eddy Casterman, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, Mme Lisette Pollet, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 10 février 2026 à 16 h 30
Excusés. – Mme Virginie Duby-Muller, Mme Élise Leboucher