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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 9 février 2026, l’arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation est modifié comme suit :
Mme Caroline MAURAND, en qualité de titulaire, représentante du ministre chargé de la construction, remplace M. Jean-Philippe AGULLO.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».