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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 9 février 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société CAP HORN SOLUTIONS dont le siège se situe 14, rue de Mantes, 92700 Colombes, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

– acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».