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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (haut fonctionnaire à l’égalité des droits et à la diversité)

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l’Etat du grade transitoire, pour signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l’égalité des droits et à la diversité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».