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Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet « One Health »)

Délégation est donnée à M. Anthony CHAUMUZEAU, cadre contractuel, secrétaire général du sommet « One Health », pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet « One Health ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».