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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l’allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d’antériorités au titre de l’année 2026

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2025 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
«

Programmes scientifiques Stocks concernés par l’allocation d’un sous-quota issu de la réserve nationale
LIFE ESPECES MARINES MOBILES
Réduction des principales causes de mortalité de 23 espèces protégées sur les façades métropolitaines (pour le volet lié
à la réduction des mortalités dans les engins de pêche)		 Espadon de la Méditerranée
Merlan de la zone CIEM VIII

».

Le tableau de l’article 3 de l’arrêté du 30 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
«

Stocks Pourcentages de dépendance
Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde 30 %
Sole de la zone CIEM VIId 30 %
Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ;
les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ;
les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV		 20 %

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».