Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion, les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– SOLIDAIRES (SUD) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l’article 1er, pour la négociation d’une convention collective nationale pour les entreprises du secteur de la radiodiffusion, en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales est le suivant :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,77 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 29,15 % ;
– SOLIDAIRES (SUD) : 22,05 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,77 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,26 %.
L’arrêté du 6 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.