Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion, les organisations syndicales suivantes :

– l’Union régionale 974 (UR 974) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l’article 1^er, pour la négociation d’une convention collective nationale pour les entreprises du secteur de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion, en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales est le suivant :

– l’Union régionale 974 (UR 974) : 31,29 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,42 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 21,65 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) 20,64 %.

L’arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.