Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l’arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 6 février 2026, le 3° de l’arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie est ainsi modifié :

– les mots : « M. Fabio LUNAZZI » sont remplacés par les mots : « M. Éric BUSSOLINO » ;
– les mots : « Mme Sylvie CASSAN » sont remplacés par les mots : « Mme Fanny GELIN ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».