L’article D. 131-6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au II :
a) Au premier alinéa, après les mots : « correspond au » sont insérés les mots : « quart du » ;
b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Montant de l’exonération = 0,25 E/0,25 PSS​​×(PSS−R). » ;
c) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent II s’appliquent sans préjudice des dispositions de l’article L. 131-6-5. » ;
2° Le second alinéa du III est supprimé ;
3° Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La demande d’exonérations de cotisations sociales mentionnée au II de l’article L. 131-6-4 est introduite au plus tard le soixantième jour qui suit la date d’ouverture de l’activité telle que mentionnée par le justificatif de création d’activité délivré par l’organisme unique mentionné à l’article L. 123-33 du code de commerce. »

L’article D. 131-6-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au I, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 75 % ».
2° Il est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Les dispositions du IV de l’article D. 131-6-1 s’appliquent également aux travailleurs indépendants mentionnés au I. »

Les dispositions de l’article 1^er entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 et s’appliquent aux créations et reprises d’entreprise intervenant à compter de cette date.
Les dispositions de l’article 2 entrent en vigueur le 1^er juillet 2026 et s’appliquent aux créations et reprises d’entreprise intervenant à compter de cette date.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.