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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

Le titre II de l’arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé du titre II, les mots : « LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENT » sont remplacés par les mots : « LE CONSEIL INTERIEUR » ;
2° Au premier et au dernier alinéa de l’article 14, les mots : « conseil de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « conseil intérieur » ;
3° Aux premier, troisième et quatrième alinéas de l’article 18, les mots : « conseil de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « conseil intérieur ».

Le titre III de l’arrêté du 25 janvier 2011 susvisé relatif au conseil de discipline est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».