L’article 2 de l’arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajouté le signe : « 1° » ;
2° Est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« 2° Aux fins du présent arrêté, le terme : “zone de vaccination” est défini à l’article 2 du règlement (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci. »

Le quatrième alinéa de l’article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Au sein d’une zone de vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture de charge. »

Le titre IV du même arrêté est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.