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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 février 2026 portant modification de l’arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

L’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “psychiatrie” la personne dont le nom suit :
« M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo). »
Lire : « en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “psychiatrie” la personne dont le nom suit :
« M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».