Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure de droit public, est nommée en qualité de personnalité qualifiée du collège de déontologie de la juridiction administrative, en renouvellement de son mandat.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.