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Arrêté du 27 janvier 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e710301b-a558-484c-a2d7-ea480c3621c0

A l’article 1er de l’arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), les termes suivants sont supprimés :

« – n° LA 19/05 “Pâtés supérieurs” ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».