Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités du hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

L’annexe IV de l’arrêté du 10 décembre 2024 susvisé est ainsi modifiée :
la ligne :
«

Diplôme fédéral 2 délivré par la FFH (*) X
TEP (*) uniquement

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

Diplôme fédéral 2 délivré par la FFH (*) X
TEP (*) uniquement 		X
Allégement (**)
et dispense des 2. et 3. a)
de l’épreuve certificative

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».