Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété

en sélection conservatrice

Chanvre Anka. Uniseeds Inc (CA). Chanvre Innovation (FR).
Sylviçi 26. Chanvre Innovation (FR). Chanvre Innovation (FR).
Vega. Uniseeds Inc (CA). Chanvre Innovation (FR).
Lin fibre de printemps Fidji. Terre de Lin Développement (FR). Terre de Lin Développement (FR).
Natéo. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
Odyssée. Terre de Lin Développement (FR). Terre de Lin Développement (FR).
Terréo. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
Victor. Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL). Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).
Lin fibre d’hiver Quartz. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
Lin oléagineux de printemps Balance. Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL). Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).
Baroness. Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL). Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).
CDC Rowland. Crop Development Center (CA). JTSD Ltd (GB).
Sagess. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
Lin oléagineux d’hiver Solara. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété

en sélection conservatrice

Lin oléagineux de printemps Cadless. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».