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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l’aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la récolte 2024 à La Réunion

L’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 2023 est complété comme suit :
« En application de l’article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023, l’enveloppe allouée maximale est de 13,61 millions d’euros pour la récolte 2024 à La Réunion. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».