Le 2° du b de l’article 6 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du 2° du b de l’article 6, le mot : « . » est remplacé par les mots : « et les véhicules dotés d’équipements spéciaux autres que ceux prévus au 3° ci-après et destinés uniquement à la formation des personnes atteintes d’un handicap. » ;
2° Le quatrième alinéa du 2° du b de l’article 6 est supprimé.

L’article 10 de l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « dix ans au plus » sont remplacés par les mots : « depuis moins de seize ans ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.