Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de l’allogreffon de veine saphène + 2/+ 8 °C BIOPROTEC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOPROTEC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV actuel

en € TTC		 Nouveau tarif/PLV

en € TTC au 1er mars 2025
3333073 Allogreffon veineux saphène + 2/+ 8 °C BIOPROTEC 2 057,25 2 373,75

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».