Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 28 janvier 2025
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Cette proposition de loi, n° 856, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2025, de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 857, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2025, de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 858, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2025, de M. Christophe Blanchet, une proposition de résolution européenne visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 859, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2025, de M. Philippe Bolo, une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 860, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2025, de M. Antoine Vermorel-Marques, un rapport, n° 861, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mercredi 29 janvier 2025
Rapport d’information

N° 792. – Rapport d’information de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol.